ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique à la société FERNAND DE VALENCE dont le siège social demeure au 3 Boulevard d’Alsace 26000 Valence et immatriculé au registre du commerce RCS Romans sous le numéro 95230293300017.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs de la société FERNAND DE VALENCE :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Eventuellement, la politique du site internet en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité de la société FERNAND DE VALENCE complète éventuellement les mentions légales, les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
• Mentions légales : https://www.burger-valence.fr/mentions-legales/
• Politique de confidentialité : https://www.burger-valence.fr/politique-de-confidentialite/
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel peuvent être collecté par la société FERNAND DE VALENCE sur les supports suivants :
• Formulaire de contact sur le site internet
• Formulaires de recrutement sur le site internet
• Formulaire de candidature spontanée sur le site internet
• Site internet dans son ensemble (collecte de traçage)
• Réseaux sociaux (messagerie, intérractions)
• Programme de fidélité (formulaire d’adhésion)
Les données à caractère personnel collectées par la société FERNAND DE VALENCE sont les suivantes :
• Civilité : nom, prénom, anniversaire
• Contact : adresse mail, téléphone, adresse postale
• Professionnel : Études, parcours professionnel, CV
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur coche les cases à cochées l’informant de la politique de confidentialité sur les supports
Finalité du traitement des données
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
• Contact avec un partenaire, un prospect, un client, un fournisseur, …
• Informations promotionnelles et actualités de l’atelier
• Processus de recrutement
• Programme de fidélité
Délai de conservation des données
Le responsable du traitement des données conservera dans ses systèmes (informatiques ou non) de la société FERNAND DE VALENCE et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 24 mois
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par la société la société FERNAND DE VALENCE ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT ET STOCKAGE DES DONNÉES
Les données collectées sont hébergées et stockés sur :
• Des hébergements en ligne
• Des postes bureautiques dans les locaux de la société FERNAND DE VALENCE
• Dans des dossiers papiers stockés dans les locaux de la société FERNAND DE VALENCE
Le site burger-valence.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Aurélie LEMIRE. Il peut être contacté de la manière suivante :
Tel : 0663593658
mail : bigfernandvalence{@}gmail.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site internet dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, des coûts et des démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Nicolas CHARRIER.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Numéro DPO : XXXX
Tel : 0682042056
mail : ncharrier{@}bigfernand.co
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO : ncharrier{@}bigfernand.co
Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO : ncharrier{@}bigfernand.co
Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO : ncharrier{@}bigfernand.co
Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
La portabilité de ces données est gratuite et sera fourni dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par des ordinateurs. Toutefois en raison des coûts de mise en œuvre de ces procédures, en cas de demandes abusives et répétitives (plus de 2 fois par an), la société FERNAND DE VALENCE pourra soit exiger un paiement de 50,00 € TTC ou refuser de donner suite aux demandes. La fourniture de ces données se fait exclusivement par email. En cas de demande de fourniture sur un autre support, des frais peuvent s’appliquer.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le DPO : ncharrier{@}bigfernand.co
Le DPO interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 16 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 16 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
A. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
B DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISES PAR LE SITE
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
• Cookies fonctionnels : __stripe_mid, tk_ai, wfwaf-authcookie-530b181d7a934fb213238dc9e2935d2c, wordpress_logged_in_14d6c412c4ad89c3c73c0025e1228285, wordpress_test_cookie, wp-settings-1, wp-settings-time-1, wp_lang
• Cookies de session : Stockage de session, stockage local
• Cookies de consentement : cmplz_banner-status, cmplz_consented_services, cmplz_functional, cmplz_policy_id, cmplz_preferences
• Cookies social : Facebook, YouTube, Instagram
• Cookies marketing : cmplz_marketing
• Cookies statistiques : cmplz_statistics, _ga, _gat_gtag_UA_253029958_1
• Cookies publicitaires : _gid, _ga_6VSJH70LER
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://www.burger-valence.fr/politique-de-confidentialite/
L’éditeur de la politique de confidentialité se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Envoi d’un email informatif sur l’évolution de la politique de confidentialité à toutes les adresses e-mails figurant dans le traitement des données.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 20 janvier 2023.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En collaborant, prenant contact ou travaillant avec la société FERNAND DE VALENCE et en naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies » si elle est existante.
ARTICLE 9 : REGISTRE DE TRAITEMENT DES DONNEES
Le Règlement Général de Protection des Données impose la mise en place d’un registre de traitement des données complémentaire de la politique de confidentialité.
Le registre de traitement des données indique les finalités des traitements des données personnelles mais aussi :
• Les personnes concernées
• Les durées de conservation des données
• Les destinataires et les motifs d’accès des destinataires
• Les supports de stockage
• Les mesures de sécurité
• L’information des personnes concernées.
Le registre de traitement des données peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
3 boulevard d’Alsace 26000 VALENCE
